MEMENTO DROIT COMMERCIAL 2017

MEMENTO DROIT COMMERCIAL 2017

Titre de livre: MEMENTO DROIT COMMERCIAL 2017

Éditeur: Francis Lefebvre

ISBN: 2368932275


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MEMENTO DROIT COMMERCIAL 2017

Le Mémento Droit commercial examineles opérations que l'entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.)- obtention de crédits- recouvrement des impayés- baux commerciaux- Aménagement de diverses dispositions en matière de procédures collectives- propriété industrielle- Simplification de la vente de fonds de commerce- droit des obligations- paiement et garanties- contentieux- droits d'auteur- application des lois et règlements...- Procédure simplifiée de recouvrement par huissier des petites créances

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